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...ECLI:FR:CCASS:2015:14.88118...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Lionel X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 novembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée et recels, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 février 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles 2014-11-14 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bruno X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 14 novembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 février 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Convocation par procès-verbal - Mise en oeuvre d'une mesure de contrôle judiciaire - Délais de... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.88326...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-8, en date du 8 décembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre MM. Stéphane X... et Alexandre Y... des chefs de violences aggravées et faux en écritures publiques, a confirmé les ordonnance de refus de placement sous contrôle judiciaire du...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.88456...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Sur le pourvoi formé par : - M. Sébastien X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 décembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de...