Recherche de num_arret:14 date_arret:2014-11-19 dans la jurisprudence francophone - page 2

...ECLI:FR:CCASS:2014:14.80569...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -Procureur général près la Cour d'appel de POITIERS, contre l'arrêt n° 372 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 17 décembre 2013, qui, pour dans une procédure suivie du chef d'abus de biens sociaux, a infirmé l'ordonnance du des libertés et de la détention ayant autorisé la saisie d'un immeuble appartenant à Mme Nadia X..., épouse Y... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...ECLI:FR:CCASS:2014:14.80570...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de POITIERS, contre l'arrêt n° 370 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 17 décembre 2013, qui, dans une procédure suivie du chef d'abus de biens sociaux, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé la saisie d'un immeuble appartenant à M. François X... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...ECLI:FR:CCASS:2014:14.81132...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Paul X...,- M. Gérard Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre M. Claude Z... et M. Tadeuz A... des chefs de faux et usage et contre personne non dénommée des chefs de discrimination à l'embauche et déni de justice, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:2014:14.84807...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Henri-Nicolas X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mai 2014, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, a dit n'y avoir lieu de saisir ladite chambre de son appel de l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande d'actes complémentaires ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 novembre 2014 où étaient présents dans la...