Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-12-17 dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2014, 13-88189
...ECLI:FR:CCASS:2014:13.88189...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joseph X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2013, qui, pour complicité d'escroquerie et faux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 novembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Soulard, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2014, 13-88520
...ECLI:FR:CCASS:2014:13.88520...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Olivier X...,- La société Pavonis Vichy-Cusset, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2013, qui, pour escroquerie, les a condamnés respectivement à 20 000 et 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 novembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Ract-Madoux, conseiller...
