Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-12-16 dans la jurisprudence francophone - page 23

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.88404...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Fayssal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 1ère chambre, en date du 20 novembre 2013, qui dans la procédure suivie contre M. Karim Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 novembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre...