Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-11-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 131 résultats trouvés :
| Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THE YOUTH EXPERTS - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif -... ...T-484/13...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 18 novembre 2014. # Lumene Oy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THE YOUTH EXPERTS - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009 - Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours - Examen au fond subordonné à la...
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VOODOO - Motifs absolus de refus - Absence de caractère descriptif... ...T-50/13...cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:14/04/2016 17:50:34 TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal première chambre du 18 novembre 2014. # Think Schuhwerk GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VOODOO - Motifs absolus de refus - Absence de caractère descriptif - Caractère distinctif...
| 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141118-13BX00027...Vu la requête enregistrée le 4 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 janvier 2013 présentée pour l'Association d'enseignement populaire Saint-Projet dont le siège social est situé 299 rue d'Ornano à Bordeaux 33000 par Me A...; L'Association d'enseignement populaire Saint-Projet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002876 du 7 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif...
63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141118-13BX00245...Vu la requête enregistrée les 24 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 25 janvier 2013 présentée pour l'association Karaté club Aubusson dont le siège social est situé Dojo municipal allée Jean-Marie Couturier BP 56 à Aubusson 23200 par Me A... ; Le Karaté club Aubusson demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100830 en date du 29 novembre 2012 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus...
135-02 Collectivités territoriales. Commune. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141118-13BX00280...Vu la requête enregistrée le 28 janvier 2013 présentée pour la commune de Bosmoreau-les-Mines, représentée par son maire en exercice, habilité par délibération du conseil municipal du 17 juin 2011, Hôtel de ville 28 rue de la mairie 23400 par Me C...; La commune de Bosmoreau-les-Mines demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100803 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé, à la demande de M. A...B..., la délibération du 5 décembre 2008 par laquelle le conseil...
46-07 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141118-13BX00985...Vu le recours enregistré le 8 avril 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 11 avril 2013, présenté pour le Premier ministre, par le président de la mission interministérielle aux rapatriés ; Le Premier ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 1004207 du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse la somme de 164 315,81 euros assortie des intérêts au taux légal à compter...
60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141118-13BX01034...Vu la requête enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par la SELARL Coubris-Courtois et associés ; M. et Mme C... demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1004581 du 12 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a limité l'étendue du préjudice subi du fait du décès de leur filleA..., en raison des manquements commis par le centre hospitalier...
36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141118-13BX01301...Vu la requête enregistrée le 14 mai 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 24 mai 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 1000490 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 avril 2010 par laquelle le maire de M'tsamboro...
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141118-13BX01531...Vu la requête enregistrée le 6 juin 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 10 juin 2013, présentée pour le centre national de la fonction publique territoriale CNFPT, dont le siège est 80 rue de Reuilly à Paris cedex 12 75578, représenté par son président en exercice, par Me Poujade ; Le centre national de la fonction publique territoriale demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
34-01-01-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Opérations d'aménagement... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141118-13BX02080...Vu I, sous le n° 13BX02080, la requête enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me Ferrant, avocat ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101508 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 2 août 2010 du préfet de la Gironde déclarant cessibles au profit de la société d'économie...
