Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-10-29 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 octobre 2014, 13-87416
...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87416...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Kikangu A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 22 octobre 2013, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 octobre 2014, 13-87933
...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87933...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdelkader X..., contre l'arrêt de la cour d'assises spéciale des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 5 novembre 2013, qui, pour importation de stupéfiants en bande organisée et délits connexes, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, à l'interdiction définitive du territoire français, à une amende douanière et a prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M...
