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...2013-06-11T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Julien X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 juillet 2012, qui a statué sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire, des articles 197, 199, 710, 711, 712, 591 à 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce qu'il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt attaqu...

...2013-06-11T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Boris X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 27 mars 2012, qui, sur renvoi après cassation 20 juillet 2011, n°10-83.846, pour inobservation de l'arrêt imposé par un panneau de signalisation, l'a condamné à 450 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 411-1, R. 411-25 et R.415-6 du code de la route, 537, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le...

...2013-06-11T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 24 mai 2012, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires, personnel et en défense, produits ; Sur le premier, le deuxième, le troisième, le quatrième, et le cinquième moyens de cassation, pris de la violation des articles 226- 10 du code pénal, préliminaire du code de procédure pénale, 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des...

...2013-06-11T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Sandro X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 24 avril 2012, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de discrimination à raison de l'origine, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 225-1 du code pénal, L. 1110-1 et L. 1110-3 du code de la santé publique ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale...

...2013-06-11T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean Léopold X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 août 2012, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 226-10 du code pénal, ensemble des articles 591 et 593 du code de procédure...

...2013-06-11T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -M. Didier X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-MALO, en date du 10 septembre 2012, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 68 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé par le demandeur, ne remplit pas les conditions exigées par l' article 584 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Par ces motifs...

...2013-06-11T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gilles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 11 mai 2012, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement de la juridiction de proximité de PARIS qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules et défaut d'apposition du certificat d'assurance sur son véhicule, l'a condamné à deux amendes de 150 et de 50 euros ; Vu le mémoire personnel produit ;Sur les moyens réunis et pris de la violation des articles 498 et 593 du code de...

...SENEGAL-COURSUPREME-20130611-12...Arrêt n°12 du 11 juin 2013 Chambres réunies Affaire n° J/254/RG/11 Du 15/09/2011 Al AG Mes Ad AH et associés, C, C et PADONOU CONTRE Ak Ab A Me Henry V. GOMIS PRESEN:S: Papa Oumar SAKHO, Premier Président, Président ; Fatou Habibatou DIALLO, Mouhamadou DIAWARA, Présidents de chambre ; Ac Ag Ae Y, El Hadj Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE, Conseillers; RAPPORTEUR: Mouhamadou DIAWARA PAR UET GENERAL: Youssoupha Diaw MBODJ GREFFIER EN CHFF: Mamadou Lamine NDIAYE AUDIENCE: 11 juin 2013 LECTURE: 05 juin 2013 MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL...