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Recherche de num_arret:11 date_arret:2013-03-20 dans la jurisprudence francophone - page 9

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2013, 11-29035

...ECLI:FR:CCASS:2013:11.29035...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 19 octobre 2011, que le 30 octobre 2004, les époux X...ont signé un contrat de construction d'une maison individuelle avec la société Maisons AGC qui a attribué à M. Y...les travaux de terrassement, à la société B et C construction ceux de gros oeuvre et à Mme Z...ceux de charpente et de couverture ; que la société Crédit industriel et commercial Est la banque a assuré le financement de l'opération, après une offre de prêt émise le 31 mars 2005 ; que le chantier ayant ét...

France | 20/03/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 2013, 11-80424

...ECLI:FR:CCASS:2013:11.80424...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Claire X..., épouse Y..., - L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 26 octobre 2010, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de la première, contre M. Christian Z...des chefs de viol et agression sexuelle aggravée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en...

France | 20/03/2013 | Chambre criminelle
 
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