Recherche de num_arret:11 date_arret:2013-03-20 dans la jurisprudence francophone

Aides d’État - Aide accordée par la Bulgarie sous la forme d’un abandon de créances - Décision déclarant cette aide incompatible avec le... ...T-489/11...Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 20 mars 2013. # Rousse Industry AD contre Commission européenne. # Aides d’État - Aide accordée par la Bulgarie sous la forme d’un abandon de créances - Décision déclarant cette aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération - Aide nouvelle - Distorsion de la concurrence - Obligation de motivation. # Affaire T-489/11. TITJUR Rousse Industry / Commission Rousse Industry / Commission Rousse Industry...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CLUB GOURMET - Marque nationale figurative antérieure... ...T-571/11...List of URI's: * cellar:f7b4b043-2afd-471c-ad1f-9cc818c55fd6.0001.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/f7b4b043-2afd-471c-ad1f-9cc818c55fd6.0001.01/DOC_6 * ECR_62011TJ0571_FR_01.html * celex-62011TJ0571.FRA.html.techmd.rdf * 1 * cellar:f7b4b043-2afd-471c-ad1f-9cc818c55fd6.0001.03 * nbsp;- nbsp...

Aides d’État – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique DSB – Contrats de service public pour la... ...T‑92/11...fra fr 2019-01-07T08:55:45.276+01:00 Aides d’État – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique DSB – Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous conditions – Application dans le temps des règles de droit matériel Jørgen Andersen contre Commission européenne Affaire T‑92/11 Affaire T‑92/11 Arrêt du...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00273 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 1110 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal 5, Avenue Jean Zuccarelli BP 501 20406 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00382 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Avril 2011, enregistrée sous le no 11/ 00064 X... C... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 20 Mars 1948 à CHATILLON SUR SEINE 21400... 20290 VOLPAJOLA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sacra Marie C... épouse X... née le 19...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00570 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 2084 X... C/ C...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 07 Mai 1956 à PARIS ...92250 LA GARENNE COLOMBES ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Annie A... épouse B...en sa...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00589 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 07/ 356 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Pierre Vincent Gabriel X...né le 16 Mai 1954 à MARSEILLE 13000 ......20600 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00739 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Août 2011, enregistrée sous le no 11/ 00906 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Paule X...née le 16 Octobre 1968 à BASTIA 20200 ...20620 BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Callista ANTONIOTTI, avocat INTIME...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00747 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 01082 X... C/ Y...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD Mutualité SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT : Monsieur Antoine X...né le 01 Octobre 1970 à AJACCIO ...20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CASALTA...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 11/ 00807 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01506 X... C/ Y...E...F...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean Claude X...né le 16 Février 1945 à Bastia 20200 ...20600 BASTIA assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris B..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Michel Y...né le 03 Avril...