Recherche de num_arret:11 date_arret:2013-02-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130215-11MA00817...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 février 2011 et régularisée par courrier le 2 mars 2011, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003548 en date du 3 janvier 2011 en tant que, par cette ordonnance, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nice a annulé sa décision implicite portant rejet de délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale " à M. B... A... ; 2° de...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130215-11MA00982...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2011, présentée pour M. I..., demeurant..., par Me C... ; M. G... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904189 du 17 décembre 2010 par lequel tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet prise par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de régularisation aux fins d'obtenir un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", présentée le 25 mai 2009 ; 2° d'enjoindre au préfet des...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130215-11MA01074...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 17 mars 2011, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004568 du 16 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 22 octobre 2010 portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire prise à l'encontre de M. E...D... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. E...D...devant le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130215-11MA01105...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. B...C...demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008175 rendu le 22 février 2011 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 décembre 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130215-11MA01160...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2011, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008163 rendu le 15 février 2011 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 novembre 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130215-11MA01372...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001603 du 4 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 11 février 2010 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et d'enjoindre au préfet de prendre une décision...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130215-11MA01400...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004499 du 16 février 2011 par lequel tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 2010 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130215-11MA01404...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004793 du 3 mars 2011 par lequel tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2010 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour mention " vie privée et familiale " et lui a ordonné de quitter le territoire ; 2° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130215-11MA01486...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2011, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0806072 rendu le 17 février 2011 par le tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire, tendant à la condamnation du ministre de l'éducation nationale à lui verser la somme de 400 000 euros au titre des traitements dont elle avait été privée et à titre de dommages et intérêts ; de le confirmer, en...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130215-11MA01511...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011 par courriel et régularisée par courrier le 19 avril 2011, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000908 du 28 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a accueilli la demande de M. A...B...tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née le 11 janvier 2010 ; 2° de confirmer la légalité de sa décision implicite de...
