Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-10-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20121023-11BX02907...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 octobre 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 7 novembre 2012, présentée pour M. Aristide YX, détenu à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses, rue Danièle Casanova à Seysses 31600, par Me Debaisieux, avocat ; M. YX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104338 du 29 septembre 2011 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2011 du préfet de la Haute-Garonne portant obligation de quitter le...
49-04-03 Police administrative. Police générale. Sécurité publique. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20121023-11BX03439...Vu la requête enregistrée le 30 décembre 2011, sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 4 janvier 2012, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Klein ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000615 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2009 par laquelle le préfet de Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer la carte professionnelle lui permettant...
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20121023-11MA00055...Vu la requête enregistrée le 6 janvier 2011, et le mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2011, présentés par Mme Leïla B, élisant domicile ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903417 rendu le 9 novembre 2010 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 9 juillet 2009 par laquelle le président de la région Languedoc-Roussillon a mis fin à son stage en qualité d'adjoint technique de 2ème...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20121023-11MA01416...Vu la requête enregistrée par télécopie le 11 avril 2011, régularisée par courrier le 6 juillet 2011, présentée pour M. Lekhmissi A, demeurant ..., par Me Garelli, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100100 en date du 3 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 2010 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation de...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20121023-11MA01463...Vu la requête enregistrée sous le n° 11MA01463 le 13 avril 2011, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004680, 1004684 en date du 28 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice, après avoir joint leurs requêtes a rejeté leurs demandes tendant d'une part à l'annulation des deux décisions en date du 5 novembre 2010 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de les admettre au séjour, les a...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20121023-11MA01465...Vu la requête enregistrée sous le n° 11MA01465 le 13 avril 2011, présentée pour Mme Masha A, demeurant ..., par Me Djazayeri, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005081 en date du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté en date du 9 décembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, l'a invitée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination et d'autre...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20121023-11MA01492...Vu la requête enregistrée sous le n° 11MA01492 le 15 avril 2011, présentée pour M. Ramzi Ben Mohamed A, demeurant ..., par Maître Olivia Chalus, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000859 en date du 11 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une carte de séjour avec un permis de travail et d'autre part à ce qu'il soit...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20121023-11MA01499...Vu la requête enregistrée par télécopie le 14 avril 2011, régularisée par courrier le 18 avril 2011, sous le n° 11MA01499, présentée pour Mlle Hédia A, demeurant ..., par Maître Frédéric Rossler, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004933 en date du 23 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 décembre 2010 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et l'a invitée...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20121023-11MA01608...Vu la requête enregistrée sous le n° 11MA01608 le 22 avril 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 26 avril 2011, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1000661 en date du 11 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision par laquelle il a implicitement rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mlle Samia A et l'a condamnée à verser au conseil de Mlle A une somme de 500 euros...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20121023-11MA01630...Vu la requête enregistrée sous le n° 11MA01630 le 26 avril 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 28 avril 2011, présentée pour Mlle Jandira , demeurant chez M. , ... à Nice 06300, par Me Julie Brau-Vanot, avocat ; .............................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 11 mai 2011 accordant l'aide juridictionnelle totale à la requérante ; Vu la convention européenne de...
