Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-10-10 dans la jurisprudence francophone - page 14

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.87292...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jacob X...,- Mme Laurence Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 16 septembre 2011, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier, à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, la seconde, à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.87773...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Fabrice X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2011, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ;Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme et préliminaire du code de procédure pénale ;Sur le deuxième moyen...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.88003...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Distribution Leader Price,- La société Leader Price Holding, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 10 octobre 2011, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.88092...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 27 septembre 2011, qui, pour abus de confiance et complicité d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 121-6, 121-7 et 313-1 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base...