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...11/01269...RG N° 11/01269 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 28 MARS 2012 Appel d'une décision N° RG 07/00891 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 07 mai 2009 suivant déclaration d'appel du 15 Mars 2011 APPELANT : Monsieur T K Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me André MAUBLEU avocat au barreau de GRENOBLE...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 11/ 00228 AFFAIRE : M. Stéphane X... C/ S. A. SOCIETE GENERALE YD-iB remboursement de crédit Grosse délivrée à maître LAMAGAT, avocat. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 MARS 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Stéphane X... de nationalité Française né le 23 Septembre 1966 à ARCACHON 33120 Profession : Brocanteur, demeurant ...-19100 BRIVE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 11/ 00264 AFFAIRE : Karine X... C/ Jacqueline Y... P-L. P/ E. A demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP et SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 MARS 2012 - = = oOo = = Le vingt huit Mars deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 11/ 00472 AFFAIRE : Miguel Jacques Claude X... C/ Henri Y... P-L. P/ E. A Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 MARS 2012 - = = oOo = = Le vingt huit Mars deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Miguel Jacques Claude X... de nationalité Française né le 05 Novembre 1956 à MOULINS 03 Sans...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 11/ 00487 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ Grégory X... P-L. P/ E. A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 MARS 2012 - = = oOo = = Le vingt huit Mars deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE DU NORD dont le siège social est 847, Avenue de la République-59700 MARQ EN BAROEUIL représentée par la SCP DEBERNARD...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 11/ 00695 AFFAIRE : CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN COLISEE C/ Jean Marie X..., Chantal Y... épouse X... P-L. P/ E. A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 MARS 2012 - = = oOo = = Le vingt huit Mars deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN COLISEE dont le siège social est 13, Place Jourdan-87000...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 11/ 00733 AFFAIRE : Jean Luc X... C/ Isabelle Y..., Michelle Z... épouse Y... P-L. P/ E. A cautionnement Grosse délivrée SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 MARS 2012 - = = oOo = = Le vingt huit Mars deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean Luc X... de nationalité Française né le 07 Avril 1960 à TULLE 19000 Ingénieur biomédical, demeurant ...-19000 TULLE représenté par la...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 11/ 00779 AFFAIRE : TRESORERIE DE L'OPHLM, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE C/ COOP LOGEMENT, FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO, DIRECT ENERGIE SERVICE CLIENTELE, NEUF TELECOM, NUMERICABLE CHEZ EFFICO SORECO, COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, A. E. P. A. P. E., ALICE TELECOM, EDITIONS ATLAS SERVICE CONTENTIEUX, Dominique X... P-L. P/ E. A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 MARS 2012...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 11/ 00797 AFFAIRE : Françoise X... C/ SAS LOCAM P-L. P/ E. A Crédit-bail ou leasing-Demande en paiement des loyers et/ ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 MARS 2012 - = = oOo = = Le vingt huit Mars deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Françoise X... de nationalité Française née le 14 Mars 1951 à AGEN 47000 Sans profession...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 11/ 00970 AFFAIRE : Mireille X... C/ Jean-Claude Y... P-L. P/ E. A demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 MARS 2012 - = = oOo = = Le vingt huit Mars deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Mireille X... de nationalité Française née le 17 Avril 1954 à CONFOLENS 16500 Sans profession, demeurant ...-87200 SAINT JUNIEN représentée...