Recherche de num_arret:11 date_arret:2011-10-25 dans la jurisprudence francophone - page 5

...ECLI:FR:CCASS:2011:11.86145...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hicham X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a déclaré sans objet ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article 5 de la Convention européenne des...

...ECLI:FR:CCASS:2011:11.86281...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Fernando X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 2 août 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et association de malfaiteurs, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement du 17 mai 2011, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné M. X... à cinq ans d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention ; que le...

...ECLI:FR:CCASS:2011:11.86282...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Angel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 2 août 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et association de malfaiteurs, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement du 17 mai 2011, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné M. X... à cinq ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; que le...

...ECLI:FR:CCASS:2011:11.87227...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Josu X... Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 27 septembre 2011, qui a autorisé sa remise aux autorité judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 695-13, 695-22 et 695-33 du code de procédure pénale, 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale...