Recherche de num_arret:11 date_arret:2011-10-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111025-11BX00595...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 2011, présentée pour M. Hicham X, demeurant ..., par la SCP Brunet-Delhumeau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003319 du 16 février 2011 par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2010 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111025-11BX00639...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 8 mars 2011 et par courrier le 10 mars 2011, présentée pour M. Mounaouer A, demeurant ..., par Me Benzekri ; M.A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003766 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111025-11BX00865...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2011 sous le numéro 11BX00865, présentée pour M. Lumi X, demeurant association Asti, 10 rue Causserouge à Bordeaux 33000, par Me Hugon, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 10 juin 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et a assorti ce...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111025-11BX00866...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2011 sous le numéro 11BX00866, présentée pour M. Jeton , demeurant chez Asti, 10 rue Causserouge à Bordeaux 33000, par Me Hugon, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 10 juin 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et a assorti ce refus d'une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111025-11BX00867...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2011 sous le numéro 11BX00867, présentée pour M. Sulio , demeurant chez ASTI, 10 rue Causserouge, 33000 Bordeaux, par Me Hugon ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 10 juin 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et a assorti ce refus d'une obligation...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111025-11BX00868...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2011 sous le numéro 11BX00868, présentée pour Mme Sofiya X épouse , demeurant chez ASTI, 10 rue Causserouge à Bordeaux 33000, par Me Hugon, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 10 juin 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et a assorti ce...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111025-11BX01069...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 3 mai 2011 par télécopie et le 5 mai 2011 par voie postale, pour M. Beom Jun A, demeurant ..., par Me Trebesses, avocat ; M. Beom Jun A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 17 janvier 2011 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
54-02-03-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. Recevabilité. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111025-11BX01418...Vu la requête en interprétation, enregistrée au greffe de la cour le 14 juin 2011, présentée par Mlle Françoise X, demeurant ..., relative à l'arrêt 07BX01194 rendu par la cour de céans le 9 décembre 2008 ; Mlle X demande à la cour de lui préciser si l'arrêt rendu lui permet d'être réintégrée au grade de contrôleur à titre gracieux ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111025-11DA00554...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 avril 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803807 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 7 avril 2008 du directeur interrégional des services pénitentiaires de...
26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111025-11DA00555...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 avril 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803808 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 7 avril 2008 du directeur interrégional des services pénitentiaires de...
