Recherche de num_arret:10 date_arret:2012-09-26 dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 52 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 10-28504
... DECISION Cour d'appel d'Amiens 2010-10-27 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 27 octobre 2010, que M. X..., engagé en qualité de VRP le 6 octobre 1988 par la société Godin la société, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de paiement d'indemnités et de primes ; Sur le premier moyen : Attendu la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié un rappel de primes et de commissions sur objectifs, alors, selon le moyen : 1°/ que la prime dont l'employeur fixe chaque année...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 10-30852
...ECLI:FR:CCASS:2012:10.30852...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 8 juin 2010, que M. X... a été engagé par la société Steria en qualité d'analyste programmeur le 13 février 2001 ; qu'il a exercé plusieurs mandats de représentant du personnel au sein de l'entreprise ; qu'au mois de janvier 2005, la société lui a confié une mission chez France Telecom ; qu'il a été remplacé dans sa mission à partir d'octobre 2005 ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 31 juillet 2006 et a saisi la juridiction prud'homale pour...
