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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 janvier 2012, 10/04438
...10/04438...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 10/04438 AFFAIRE : Philippe X...C/S.A.R.L. ADREXO Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Août 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISESection : Activités diversesNo RG : 09/00182 Copies exécutoires délivrées à : Me James CHOURAQUIMe Isabelle D'AUBENTON CARAFA Copies certifiées conformes délivrées à : Philippe X... S.A.R.L. ADREXO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 janvier 2012, 10/04733
...10/04733...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 10/04733 AFFAIRE : Anne X... C/G.I.E. ERNST et YOUNG Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 08/03453 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick LE BOUARDMe David LINGLART Copies certifiées conformes délivrées à : Anne X... G.I.E. ERNST et YOUNG le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 janvier 2012, 10/04895
...10/04895...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04895 AFFAIRE : S. A. S. ENJOY DESIGN C/ Thomas X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane GAUTIER Me Karim HAMOUDI Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. ENJOY DESIGN Thomas X... LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 janvier 2012, 10/04896
...10/04896...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04896 AFFAIRE : SOCIETE ADBN92 C/ Imanie Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00469 Copies exécutoires délivrées à : Me François AJE Me Marie-Christine LONGY-DEGUITRE Copies certifiées conformes délivrées à : SOCIETE ADBN92 Imanie Y... épouse X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 janvier 2012, 10/04943
...10/04943...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04943 AFFAIRE : Charles-Adrien X...... C/ Bibi Aminah Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01238 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves DE BOISMILON Me Arnault BENSOUSSAN Copies certifiées conformes délivrées à : Charles-Adrien X..., Jean-Nicolas X... Bibi Aminah Z... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 janvier 2012, 10/04950
...10/04950...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04950 AFFAIRE : Me Alexandre X...- Mandataire liquidateur de SARL AGENCE DE L'EGLISE... C/ Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03123 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LE BUHAN Me Stéphane LE BUHAN Copies certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre X...- Mandataire liquidateur de SARL AGENCE DE L'EGLISE, S. A. R. L. SERVICE BATIMENT HABITAT SBH Y..., UNEDIC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 janvier 2012, 10/04982
...10/04982...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 10/04982 AFFAIRE : François X... C/Société GT TECHNOLOGIES EUROPE GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : EncadrementNo RG : 08/02126 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe THIVILLIERMe Emilie DUCORPS Copies certifiées conformes délivrées à : François X... Société GT TECHNOLOGIES EUROPE GMBH le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE,La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 18 janvier 2012, 10/052208
...10/052208...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 05220 AFFAIRE : Meriam X... C/ Société A. I. F 92, prise en la personne de son Président Mr Z... Jacques Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00249 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadège MAGNON Copies certifiées conformes délivrées à : Meriam X... Société A. I. F 92, prise en la personne de son Président Mr Z... Jacques LE DIX HUIT JANVIER DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 janvier 2012, 10/05224
...10/05224...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 05224 AFFAIRE : Wanderson X... C/ HARAS DE LA VALETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Agriculture No RG : 09/ 01522 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie Paule VOISIN DAMBRY Me Jean-François DI CHIARA Copies certifiées conformes délivrées à : Wanderson X... HARAS DE LA VALETTE LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 janvier 2012, 10/05346
...10/05346...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 05346 AFFAIRE : Miguel X... C/ SAS TYCO ELECTRONICS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/ 00275 Copies exécutoires délivrées à : Me Eva BENAZERAFF Me Delphine SALLA Copies certifiées conformes délivrées à : Miguel X... SAS TYCO ELECTRONICS FRANCE LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...