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...10/00335...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00335 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 01 mars 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 08/ 3054 X... C/ S. A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Noël X... ...20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : S. A CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Prise en la...

...10/00338...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00338 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 306 CONSORTS X... C/ S. A. R. L ISHOTEL Compagnie d'assurances AXA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean X... né le 04 Août 1952 à NEUILLY SUR SEINE 92200 ...06370 MOUANS SARTOUX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Diane X... née le 09 Mai 1946 à NEUILLY SUR SEINE 92200...

A 1214477 DU 17/02/2012 ... ...10/00375...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00375 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1378 Y... C/ S. A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Viviane Rosine Jeanne Y... épouse Z...née le 22 Février 1950 à FORT DE L'EAU ALGERIE ... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S. A. CAISSE...

H 1214383 DU 17/02/2012 ... ...10/00376...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00376 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1125 S. C. I SAINT PIERRE Y...A... A... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : S. C. I SAINT PIERRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Ziglione Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me...

E1214381 ... ...10/00377...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00377 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1377 S. C. I SAINT PIERRE Z... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : S. C. I SAINT PIERRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Ziglione Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Michel BEL, avocat au...

...10/00442...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00442 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 251 X...S. A. S COFIMMOBILIER S. C. P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X... C/ Z... S. A. R. L MONTE E MARE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Antoine X...né le 18 Décembre 1941 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA S. A. S COFIMMOBILIER Prise en la...

...10/00584...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00584 R-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 869 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Carlos Maria X... né le 15 Avril 1952 à MADRID ESPAGNE ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Y... épouse X... née le 01 Octobre 1966 à PEKIN CHINE ... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI...

...10/00644...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00644 C-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 888 Z...X...Y... C/ S. A. R. L CAMPO DI LICCIA Cie d'assurances AXA IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Elisabeth Z... épouse Y...née le 11 Avril 1952 à MOGGLINGEN ALLEMAGNE ... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Monsieur Martin X...né le 26 Octobre 1967 à MOGGLINGEN ALLEMAGNE ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour...

...10/00975...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00975 R-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1179 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Christian X...né le 13 Mai 1946 à CHOLET 49300 ...20100 SARTENE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Mademoiselle Isabelle Y...née le 02 Janvier 1951 à JALLAIS 49510 ... 20100 SARTENE...

...10/02381...RG N° 10/02381 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2011 Appel d'une décision N° RG F09/00704 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 29 avril 2010 suivant déclaration d'appel du 21 Mai 2010 APPELANT : Maître T S, mandataire liquidateur de la SARL EUROMECAGRAPH Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me David BALLY...