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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 10/00457
...2011-10-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00457 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mai 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 2009/ 5213 S. A. S SOCIETE K. L. F C/ S. A. R. L CORSE @ ERO SERVICE X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. S SOCIETE K. L. F Prise en la personne de son représentant légal en exercice 72-74 Rue de Monthléry 91240 ST MICHEL SUR ORGE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de RENNES INTIMES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 10/00607
...2011-10-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00607 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 435 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Franck X...né le 11 Juin 1973 à AJACCIO 20000 ...20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3126 du 28/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 10/00700
...2011-10-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00700 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 974 SARL GENERAL MOTO C/ X...Société MOTO MORINI SOCIETE MSA INTERNATIONAL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SARL GENERAL MOTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice ...20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 10/00741
...2011-10-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00741 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1408 X...X... C/ Y...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Pierre Toussaint X...né le 06 Février 1979 à AJACCIO 20000 ...20118 SAGONE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean-François X...né le 14 Janvier 1940 à GUAGNO 20160 ......20118 SAGONE représent...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 10/00830
...2011-10-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00830 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 25 octobre 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 10/ 1377 SARL CORSE DECO CONCEPT C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SARL CORSE DECO CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal en exercice 18 Résidence de Baleone-Effrico 7 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître Jean Pierre...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 19 octobre 2011, 10/05981
POURVOI A1128633 STE LE FRIBOUL ... ...2011-10-19T12:00:00.000Z...CB/ MV COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 19 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05981 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MILLAU No RG08/ 78 APPELANT : Monsieur Said X......... 12400 SAINT AFFRIQUE Représentant : la SCP SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS avocats au barreau D'AVEYRON INTIMEE : SAS LE FRIBOUL prise en la personne de son représentant légal ZI des Cazes 12400 SAINT AFFRIQUE Représentant : la SCP RAINERO-PEYRE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 19 octobre 2011, 10/09052
...2011-10-19T12:00:00.000Z...DV/SD/GB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09052 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2010 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20900453 APPELANTE : Société AYERS ROCK MONTPELLIER prise en la personne de son Président Sté AUSTRALIAN PUB COMPANY 108 rue de Rhodes Esplanade de l'Europe 34000 MONTPELLIER Représentant : Me GUALLA de la SELARL JURILEX avocats au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS 49001 34934 MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 19 octobre 2011, 10/00340
...2011-10-19T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Octobre 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00340 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 08/03695 APPELANT Monsieur T X Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, P0074 substitué par Me Cédric ALEPEE, avocat au barreau de PARIS, P0074 INTIMÉE S.A. AIR FRANCE Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 19 octobre 2011, 10/06827
...2011-10-19T12:00:00.000Z...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11424 APPELANTE Madame D U née le Date naissance 1 1931 à Localité 4 Adresse 1 Localité 1 représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Phillipe SAULNIER-ARRIGHI, avocat au barreau de PARIS, toque : R...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 19 octobre 2011, 10/07028
...2011-10-19T12:00:00.000Z...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/16214 APPELANTE Madame O I née le Date naissance 6 1943 à Localité 16 Adresse 4 Localité 9 représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre BORDESSOULE de BELLEFEUILLE, avocat au barreau de...
