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CONTRAVENTION - Ordonnance pénale - Opposition - Jugement sur opposition à ordonnance pénale - Voies de recours - Opposition - Exclusion... ...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87135...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bruno X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 15 juin 2010, qui a déclaré non avenue son opposition formée contre le jugement de la même juridiction, du 23 mars 2010, l'ayant condamné à 100 euros d'amende, pour ivresse publique et manifeste ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation...

... DECISION Cour d'assises de la Marne 2010-10-01 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Labri X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 1er octobre 2010, qui, pour viol, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que, pour déclarer M. X... coupable de viol, la cour d'assises s'est bornée à apposer la mention oui à la majorité de...

... DECISION Cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle 2010-10-14 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LEPRIEUR, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MAZARD ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 mars 2011 et présenté par : - M. Martial X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88457...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Henri X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 27 septembre 2010, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à 75 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 111-5 du code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier...

... DECISION Cour d'appel de Poitiers 2010-10-22 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Ludovic X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2010, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 250 euros d'amende et huit jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'arrêté du 7 janvier 1991...