Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-04-15 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 avril 2011, 10/06154
...10/06154...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/06154 SOCIETE TRANSROUTE C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 7 du 23 Juillet 2010 RG : F09/00164 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 AVRIL 2011 APPELANTE : SOCIETE TRANSROUTE SAS Adresse 1 Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Jacques-Henri ARON, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : J X né le Date naissance 3 1958 à Localité 7 LOIRE Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Sophie PECCHINI...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 15 avril 2011, 10-17049
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Cour européenne des droits de l'homme - Arrêts - Etats adhérents à la Convention - Autorité -... ...ECLI:FR:CCASS:2011:10.17049...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 589 P+B+R+IPourvoi n° P 10-17.049 Statuant sur le pourvoi formé par Mme X..., contre l'ordonnance rendue le 5 mars 2010 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant au préfet du Rhône, préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille, 69419 Lyon cedex 3, défendeur à la cassation ; La première chambre civile de la Cour de...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 15 avril 2011, 10-30242
GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Assistance de l'avocat - Exigences de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des... ...2011-10-14T12:00:00.000Z...Arrêt n° 590 P+B+R+IPourvoi n° D 10-30.242 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Rennes, parquet général, place du Parlement de Bretagne, CS 66423, 35064 Rennes cedex, contre l'ordonnance rendue le 18 décembre 2009 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à M. X..., défendeur à la cassation ; La...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 15 avril 2011, 10-30313
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Cour européenne des droits de l'homme - Arrêts - Etats adhérents à la Convention - Autorité -... ...2011-10-14T12:00:00.000Z...Arrêt n° 591 P+B+R+IPourvoi n° F 10-30.313 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Rennes, parquet général, place du Parlement de Bretagne, CS 66423, 35064 Rennes cedex, contre l'ordonnance rendue le 25 janvier 2010 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à Mme X se disant Y... défenderesse...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 15 avril 2011, 10-30316
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Cour européenne des droits de l'homme - Arrêts - Etats adhérents à la Convention - Autorité -... ...2011-10-14T12:00:00.000Z...Arrêt n° 592 P+B+R+IPourvoi n° J 10-30.316 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Rennes, parquet général, place du Parlement de Bretagne, CS 66423, 35064 Rennes cedex, contre l'ordonnance rendue le 25 janvier 2010 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à Mme X..., défenderesse à la cassation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 avril 2011 , 5D 10/2011
...5D_10/2011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_10/2011 Arrêt du 15 avril 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, L. Meyer et Herrmann. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, recourant, contre AY. _ et BY. _ , représentés par Me Olivier Vallat, avocat, intimés. Objet servitude de conduite nécessaire art. 691 CC , recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 6 décembre 2010...
