Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-03-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110310-10BX00405...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2010, présentée pour M. Saro A, demeurant association Espoir, Gîte de l'Ecluse, 28 rue Maynard à Toulouse 31000, par Me Laspalles ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 094668 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 20 mai 2009 portant refus de délivrance de titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110310-10BX00406...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2010, présentée pour Mme Gohar A, demeurant association Espoir, Gîte de l'Ecluse, 28 rue Maynard à Toulouse 31000, par Me Laspalles ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 094597 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 20 mai 2009 portant refus de délivrance de titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110310-10BX00536...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 février 2010, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Sainderichin : M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement avant-dire-droit n° 0801127 en date du 17 septembre 2009 ainsi que le jugement au fond en date du 28 janvier 2010 par lesquels le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 9 146,94 euros au titre des primes à l'herbe pour 1996 et 1997, la somme de 26 373,67 euros au titre des primes de conversion...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110310-10BX00748...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2010, présentée pour M. Tornik A, demeurant CAIO, 6 rue du Noviciat à Bordeaux 33080, par Me Coste ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804843-0903984 du 30 décembre 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant que celui-ci a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2008 du préfet de la Gironde en ce que cet arrêté porte refus d'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, rejeté sa demande tendant...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110310-10BX00749...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2010, présentée pour M. Rostam A, demeurant CAIO, 6 rue du Noviciat à Bordeaux 33080, par Me Coste ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804838-0903982 du 30 décembre 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant que celui-ci a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2008 du préfet de la Gironde en ce que cet arrêté porte refus d'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, rejeté sa demande tendant...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110310-10BX00750...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2010, présentée pour Mme Hasmik épouse , demeurant CAIO, 6 rue du Noviciat à Bordeaux 33080, par Me Coste ; Mme épouse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804840-0903983 du 30 décembre 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant que celui-ci a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2008 du préfet de la Gironde en ce que cet arrêté porte refus d'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, rejeté sa demande tendant...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110310-10BX00776...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mars 2010, présentée pour Mme Suzy A, demeurant ..., par Me Zamour ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600722 du 21 décembre 2009 du Tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° à titre principal, de lui accorder la décharge des impositions contestées, et, à titre subsidiaire...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110310-10BX02425...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 septembre 2010, présentée pour Mme Hasima A, demeurant ..., par Me Val ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000726 du 17 août 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 13 avril 2010 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corrèze, sous...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110310-10BX02426...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 septembre 2010, présentée pour M. Saban A, demeurant ..., par Me Val ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000728 du 17 août 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 13 avril 2010 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corrèze, sous astreinte...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110310-10BX02427...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 septembre 2010, présentée pour Mme Vjollce A, demeurant ..., par Me Val ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000727 du 17 août 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 13 avril 2010 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corrèze, sous...
