Recherche de num_arret:1 date_arret:2015-03-17 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, , 12T 1/2015
...12T_1/2015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 12T_1/2015 Décision du 17 mars 2015 Commission administrative Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kolly, Président, Meyer et Jacquemoud-Rossari. M. le Secrétaire général Tschümperlin. Participants à la procédure SAJE Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s, A. _ , dénonciateur, contre Tribunal administratif fédéral, Commission administrative, case postale, 9023 St-Gall, autorité dénoncée. Objet Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l' art...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 mars 2015 , 1B 64/2015
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20150317-1B642015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_64/2015 Arrêt du 17 mars 2015 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Merkli, Juge présidant, Eusebio et Chaix. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Julien Rouvinez, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet détention pour des motifs de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 mars 2015 , 1C 139/2014
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20150317-1C1392014... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_139/2014 Arrêt du 17 mars 2015 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Merkli, Juge présidant, Eusebio et Chaix. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre-Yves Brandt, avocat, recourant, contre Municipalité de Montreux, Grand'Rue 73, 1820 Montreux, Service du développement territorial du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, représenté par Me...
