Recherche de num_arret:1 date_arret:2013-03-26 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 26 mars 2013, 1C 390/2012
Droit de consulter un jugement de la Commission de recours en matière d'asile et de connaître la composition de l'autorité, principe de la... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130326-1C3902012...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 mars 2013 , 1C 491/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130326-1C4912012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_491/2012 Arrêt du 26 mars 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Aemisegger, Juge présidant, Karlen et Chaix. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ et consorts, tous représentés par Me Raphaël Dallèves, avocat, recourants, contre B. _ , représenté par Maîtres Damien Bender et Laurent Nicod, avocats, intimé, Commune de Monthey, place de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 512, 1870 Monthey 1, agissant par la Ville de Monthey...
