Recherche de num_arret:1 date_arret:2010-07-13 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juillet 2010, 1B 195/2010
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100713-1B1952010...T 0/2 1B_195/2010 Arrêt du 13 juillet 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Eusebio. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Susannah L. Maas Antamoro de Céspedes, avocate, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 1204 Genève. Objet Prolongation de la détention, recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, du 18 mai 2010. Faits: A. X. _ a été inculpé le 16 février...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juillet 2010, 1B 199/2010
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100713-1B1992010...T 0/2 1B_199/2010 Arrêt du 13 juillet 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Elie Elkaim, avocat, recourante, contre Y. _ , représentée par Me Stefan Graf, avocat, intimée, Procureur général du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Objet détention préventive, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 mai 2010. Faits: A. X. _ , ressortissante...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juillet 2010, 1B 214/2010
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100713-1B2142010...T 0/2 1B_214/2010 Arrêt du 13 juillet 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure X. _ , recourant, Objet détention avant jugement, Considérant: que X. _ , actuellement en détention avant jugement à la Prison de A. _ , à B. _ , a adressé le 30 juin 2010 au Tribunal fédéral un courrier en langue lituanienne daté du 28 juin 2010, que ce courrier n'étant pas rédigé dans une langue officielle de la Confédération, comme l'exige l'art. 42 al. 1 LTF pour tout mémoire de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juillet 2010, 1C 227/2010
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100713-1C2272010...T 0/2 1C_227/2010 Arrêt du 13 juillet 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Charles Bornet, avocat, recourant, contre Commune de Monthey, agissant par la Ville de Monthey, Urbanisme, Bâtiments Constructions, Hôtel-de-Ville 2, case postale 512, 1870 Monthey 1, Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion. Objet Autorisation d'exproprier pour cause d'utilité publique, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juillet 2010, 1C 245/2010
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100713-1C2452010...T 0/2 1C_245/2010 Arrêt du 13 juillet 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jérôme Campart, avocat, recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet Retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 mars 2010. Faits: A. Le 14 mai 2008, A. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juillet 2010, 1C 250/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100713-1C2502009...T 0/2 1C_250/2009 Arrêt du 13 juillet 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Guignard, avocat, recourant, contre Municipalité de Bellerive, 1585 Bellerive, représentée par Me Pierre Perritaz, avocat, Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond de Braun, avocat. Objet Construction en zone agricole; remise...
