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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 septembre 2009, 1B 256/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090915-1B2562009...T 0/2 1B_256/2009 Arrêt du 15 septembre 2009 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale, jonction de causes, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 juillet 2009. Considérant en fait et en droit: 1. Le 16 février 2009, A. _ a été renvoyé en jugement devant le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte comme accusé d'abus de confiance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 septembre 2009, 1C 251/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090915-1C2512009...T 0/2 1C_251/2009 Arrêt du 15 septembre 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , représenté par Me Claude Kalbfuss, avocat, recourant, contre Commune de Val-d'Illiez, Administration communale, 1873 Val-d'Illiez, intimée. Objet procédure d'expropriation; répartition des frais, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 16 avril 2009. Faits: A. Le 20 décembre 2007, dans le cadre d'une procédure d'expropriation dans la...
