Recherche de num_arret:1 date_arret:2008-05-28 dans la jurisprudence francophone
| Maroc, Cour de cassation, 28 mai 2008, 461/4/1/2006
Validation - Tiers saisi - Débiteur saisi - Annulation de la saisie arrêt - Autorité de la chose jugée Le juge en sa qualité de vice... ...461/4/1/2006...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2008, 1C 82/2008
Art. 68 al. 3 LTF; allocation de dépens aux communes. Les communes n'ont en principe pas droit à des dépens lorsqu'elles obtiennent... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080528-1C822008...T 0/2 1C_82/2008 1C_84/2008/col Arrêt du 28 mai 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Reeb Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Parties Cause 1C_82/2008 A. _ , B. _ , recourants, représentés par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, Cause 1C_84/2008 Commune de Belmont-sur-Lausanne, route d'Arnier 2, 1092 Belmont-sur-Lausanne, recourante...
