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...FRANCE-COURDAPPELDEREIMS-20080313-1...DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 1 DU 13 MARS 2008 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le TREIZE MARS DEUX MILLE HUIT, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : Z... Denis né le 7 juillet 1962 à MOUZON Ardennes de Georges et de Thérèse Y... demeurant... formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 6 avril 2007 sous le numéro IDP 02 / 2007 Ayant pour avocat la SCP CATALA-MARTIN-ESPARBIE-CATALA Avocat au barreau de...

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080313-1A3152005...T 0/2 1A.315/2005 - 1P.797/2005 - 1P.799/2005 1P.801/2005 - 1P.803/2005 Arrêt du 13 mars 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. Parties Recours de droit administratif 1A.315/2005 et recours de droit public 1P.797/2005 Commune d'Yverdon-les-Bains, 1400 Yverdon-les-Bains, recourante, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, contre A. _ et B. _ , intimés, représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat, Association d'opposition à la Collectrice Sud, intimée, représentée par Me...

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080313-1C3322007...T 0/2 1C_332/2007 Arrêt du 13 mars 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourante, représentée par Me Yves Nicole, avocat, contre B. _ et C. _ , intimés, tous deux représentés par Me Christian Bettex, avocat, Municipalité de Chardonne, 1803 Chardonne, représentée par Me Denis Sulliger, avocat. Objet permis de construire, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 13 septembre 2007. Faits: A. A. _ est propriétaire de la...