Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:1 date_arret:2007-10-31 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 31 octobre 2007, 413/4/1/2007

Décision définitive - Conservateur - Refus d'execution - Qualification Le refus du conservateur foncier d'exécuter une décision définitive... ...413/4/1/2007...

Maroc | 31/10/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 octobre 2007, 1C 270/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20071031-1C2702007...T 0/2 1C_270/2007 /col Arrêt du 31 octobre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ et B. _ , recourants, contre Chemins de fer fédéraux suisses SA CFF, Division infrastructure, Service juridique, avenue de la Gare 43, case postale 345, 1001 Lausanne, Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, Tribunal administratif fédéral, Cour I, case postale, 3000 Berne 14. Objet mesures préparatoires, procédure...

Suisse | 31/10/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 octobre 2007, 1C 81/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20071031-1C812007...T 0/2 1C_81/2007 /col Arrêt du 31 octobre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Patrick Blaser, avocat, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève, case postale 1556, 1227 Carouge, Tribunal administratif du canton de Genève, case postale 1256, 1211 Genève 1. Objet retrait du permis de conduire, recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 6 mars 2007...

Suisse | 31/10/2007
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award