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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02384
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02384...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604174 en date du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02385
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02385...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604175 en date du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02386
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02386...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Keycamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604179 en date du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02387
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02387...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604804 en date du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02388
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02388...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604180 en date du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02389
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02389...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604800 en date du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02482
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02482...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605363 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02483
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02483...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604808 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02484
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02484...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604807 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02485
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02485...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604897 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
