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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110405-09PA02704...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris 75004 par Me Dal Farra ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612618/5-1 du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 2 août 2006 par laquelle l'adjoint au directeur du groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière a procédé au licenciement de M. Thierry A ; 2° de rejeter la demande de M. A ; 3° de mettre à la charge de M. A une...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110405-09PA02724...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009, présentée pour Mme Jeanne A, demeurant ... par Me Boulay ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800202/1 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du maire du Mont-Dore rejetant sa demande du 22 février 2008 relative au goudronnage et à l'éclairage public de la rue Tareti et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune du Mont-Dore d'effectuer lesdits travaux dans un délai de six...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110405-09PA04020...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 2009 et 9 janvier 2010, présentés pour M. Rabah A, ..., par Me Sautier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900811/12/1 du 22 mai 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui reconnaitre la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110405-09PA04308...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée pour M. Jean-François A, demeurant au ..., par Me de Caumont ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0619294/3-2 en date du 20 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de conduire par défaut de points, les décisions successives par lesquelles le ministre de l'intérieur a retir...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110405-09PA04625...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 juillet 2009, 15 février et 18 juin 2010, présentés pour M. Slimane A, demeurant chez M. Miloudi ..., par Me de Folleville ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901891/12-1 du 16 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui reconnaitre la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision attaquée...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110405-09PA04685...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009, présentée pour M. André A, demeurant ..., par Me Goutail ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617929/5-1 du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre chargé de l'outre-mer a refusé de l'indemniser du préjudice subi, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 12 891,84 euros au titre du rappel d'indemnité d'exercice de missions des préfectures correspondant à la période du 29 mars 2002 au 28...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110405-09PA04714...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2009 et 18 janvier 2010, présentés pour M. Mouloud A, demeurant ..., par Me Mazetier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0818951/12-1 du 18 juin 2009 par laquelle le vice- président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui reconnaitre la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110405-09PA04788...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 31 juillet 2009 et 8 février 2010, présentés pour M. Moussa A, demeurant ..., par Me Bernard-Hugon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902601/12-1 en date du 23 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 novembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui reconnaitre la qualité de combattant ; 2° d'annuler ladite décision et de dire et juger...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110405-09PA05106...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009, présentée pour la SOCIETE RESTO CAP 17, dont le siège est ..., représentée par son gérant, par la SCP Pielberg-Kolenc ; la SOCIETE RESTO CAP 17 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0517998/6-1 du 22 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société d'aménagement de commerces et de concessions A2C à lui verser, en réparation des préjudices subis au titre de la concession domaniale dont elle était titulaire, les sommes de 116 475 euros...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110405-09PA05619...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901018/6-2 en date du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 14 janvier 2009 refusant l'admission au séjour de M. Hamid A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination de son éloignement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...