Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-10-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 208 résultats trouvés :
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101021-09BX02183...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2009, présentée pour la SOCIETE PETIT JEAN DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 15 chemin Petit Jean à Cugnaux 31270, représentée par son gérant, par Me Duguet ; la SOCIETE PETIT JEAN DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604818 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'imposition forfaitaire annuelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101021-09BX02420...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 2009, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0901293 en date du 18 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a fait partiellement droit à la demande de M. Beslan A en ce qu'il a, d'une part, annulé sa décision du 6 mai 2009 fixant la Russie comme pays de renvoi, d'autre part, enjoint de réexaminer la situation de M. A au regard du pays d'éloignement, et, enfin, mis à la charge de l'Etat la somme de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101021-09BX02421...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 2009, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0901292 en date du 18 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a fait partiellement droit à la demande de Mme Anisa B épouse A en ce qu'il a, d'une part, annulé sa décision du 6 mai 2009 fixant la Russie comme pays de renvoi, d'autre part, enjoint de réexaminer la situation de Mme A au regard du pays d'éloignement, et, enfin, mis à la charge de l'Etat la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101021-09BX02448...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2009, la requête présentée pour Mme Galina A, demeurant CAIO, 6 rue du Noviciat à Bordeaux 33080, par Me Astié ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804015 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le préfet de la Gironde au recours gracieux qu'elle avait formé à l'encontre de la décision du 5 mai 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101021-09BX02746...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2009, la requête présentée pour M. Max A, demeurant ..., par Me Planchat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900191 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 ; 2° de lui accorder la décharge des droits contestés ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101021-09BX02761...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2009, présentée par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; le PREFET DE LA GUADELOUPE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 071238 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Martin a annulé son arrêté en date du 4 mai 2007 opposant un refus de titre de séjour à Mme Islande A et portant obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalit...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 21 octobre 2010, 09DA00039
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20101021-09DA00039...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 janvier 2009 et confirmée par la production de l'original le 12 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. John S. A, demeurant ..., par la SCP Cheneau et Puybasset ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502382 du 30 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juillet 2005 par laquelle le maire d'Evreux a refusé de renouveler son contrat et de le nommer directeur de l'Ecole...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 21 octobre 2010, 09DA00073
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20101021-09DA00073...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sylvie A, demeurant ..., par la SCP Roffiaen, Le Fur, Villesèche ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803065 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 février 2008 par laquelle le directeur de l'Hôpital départemental de Felleries-Liessies l'a licenciée pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 21 octobre 2010, 09DA00278
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20101021-09DA00278...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 février 2009 et confirmée par la production de l'original le 23 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilles A, demeurant ..., par la Selarl Bléry, Enguéléguélé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700677 du 22 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier Philippe Pinel et de l'Agence régionale de l'hospitalisation à lui verser la somme de 250 000 euros en réparation du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 21 octobre 2010, 09DA00646
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20101021-09DA00646...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 20 avril 2009 et par télécopie du 23 avril 2009, régularisés par la production de l'original le 24 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Benjamin A, demeurant ..., par Me Blanquin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603022 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2006 par lequel le directeur de l'Agence régionale de...
