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Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-10-13 dans la jurisprudence francophone - page 7

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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2010, 09-88732

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 20 novembre 2009, qui, pour corruption de mineur aggravée et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, et à l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation...

France | 13/10/2010 | Chambre criminelle
 
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