Page 7 des 61 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2010, 09-88732
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 20 novembre 2009, qui, pour corruption de mineur aggravée et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, et à l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation...