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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100615-09BX02903...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2009 sous le numéro 09BX02903, présentée pour M. Christian X, demeurant au ... par Me Caroline Ferrer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500238-0600394-0800865 du 2 avril 2009 en tant que le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en dates des 22 juillet 2004 et 23 février 2005 par lesquelles le directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France a, respectivement, réduit les missions qui...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100615-09BX03033...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 29 décembre 2009 et en original le 6 janvier 2010, présentée pour M. Ulas X, demeurant ... par Me Pierre-Marie Bonneau, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903597 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100615-09DA00256...Vu, I, sous le n° 09DA00256, le recours, enregistré le 18 février 2009, du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701120 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. A, l'ordonnance du 12 avril 2007 du président du Tribunal administratif d'Amiens mettant à la charge de celui-ci les frais de l'expertise ordonnée sur sa demande le 11 janvier 2007 et a mis lesdits frais d'expertise à la charge de l'Etat ; 2° de rejeter la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100615-09DA00518...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 mars 2009, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE et régularisé le 20 juillet 2009 par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502896 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. Jacques A, la décision en date du 10 octobre 2005 par laquelle le préfet de l'Eure a déclaré insalubre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100615-09DA00691...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 avril 2009, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700857 du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé sa décision en date du 5 février 2007 rejetant le recours hiérarchique de M. Jean A tendant à la réformation de la décision en date du 7 septembre 2006 du conseil régional de l'Ordre des architectes de Picardie, ensemble la décision du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100615-09DA00764...Vu, I, sous le n° 09DA00764, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 mai 2009 sous le n° 09DA00764, présentée pour la société ARF, dont le siège est situé 22 rue Jean Messager à Saint-Rémy-du-Nord 59330, par la SCP Huglo, Lepage et Associés ; la société ARF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601680-0601803-0700315 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de l'Association de Lutte pour l'Environnement en Picardie et autres, d'une part, a annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100615-09DA00798...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 mai 2009, présentée pour la société TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION BOULONNAISE TCRB, dont le siège est 19 rue Cassin à Outreau 62230, représentée par Me Minet ; la société TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION BOULONNAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706566 du 14 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune du Portel soit condamnée à lui verser la somme de 122 591,38 euros toutes taxes comprises...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100615-09DA01071...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 juillet 2009, présentée pour M. et Mme Lucien C, demeurant ..., par la SCP Fournal, Garnier, Jallu, Devillers ; M. et Mme C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701144 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 août 2006 du maire de la commune de Bulles accordant à M. Grégory B et Mlle Ludivine D un permis de construire une habitation sur un terrain cadastré section AR n° 182 et...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100615-09DA01086...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 juillet 2009, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par le cabinet Avocats du Molinel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800115 du 5 mai 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant deux, trois et deux points de son permis de conduire consécutivement aux infractions commises respectivement les 16 octobre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100615-09DA01099...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 juillet 2009 par télécopie et confirmée le 10 août 2009 par la production de l'original, présentée pour Mme Nezha A née B, demeurant ..., par le Cabinet Lequien, Lachal ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900756 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2008 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...