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Fonction publique – Fonctionnaires – Détachement dans l’intérêt du service – Congé de convenance personnelle – Frais de logement et de... ...F-55/09...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 11 mai 2010 * « Fonction publique — Fonctionnaires — Détachement dans l’intérêt du service — Congé de convenance personnelle — Frais de logement et de scolarité — Recours en indemnité — Responsabilité pour faute — Enrichissement sans cause » Dans l’affaire F-55/09, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, Allan Maxwell, ancien...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100511-09BX00232...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 janvier 2009, présentée pour M. David A demeurant ..., par Me Delavallade, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 novembre 2008 du tribunal administratif de Cayenne qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 2007 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement, et de la décision du 11 mai 2007 du ministre du travail qui annule la décision de l'inspecteur du travail du 22 janvier 2007 refusant son licenciement et qui autorise son...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100511-09BX00302...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2009, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par Me Ruffie, avocat ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Cayenne du 30 octobre 2008 en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 285 363,27 € du fait des préjudices qui lui auraient été occasionnés par les agissements fautifs de son administration pendant sa période d'activité au centre de déminage de Kourou en Guyane ; 2° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100511-09BX00533...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2009, présentée pour M. Jules X, demeurant ..., par Me Sainte-Claire, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 août 2006 du directeur de la section exécutive outre-mer de La Poste refusant de le titulariser ; 2° d'annuler la décision du 16 août 2006 ; 3° de condamner La Poste aux entiers dépens ; - Vu les autres pièces du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100511-09BX00791...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 2009, présentée pour Mme Jeanne Marie A, M. Jean-Pierre A, et Mlle Marie Christiane A, demeurant ..., Mme Pierrette A, demeurant ..., Mme Irène A, demeurant ..., et Mme Bernadette A, demeurant ..., par la SELARL d'avocat Cabinet Michelet ; Mme Jeanne Marie A, M. Jean-Pierre A, Mlle Marie Christiane A, Mme Pierrette A, Mme Irène A, et Mme Bernadette A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau, d'une part, a rejeté leur demande tendant...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100511-09BX00811...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 avril 2009, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par Me Lecler-Chaperon, avocate ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 6 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre les décisions de retrait de points de son permis de conduire pour un total de onze points afférentes aux infractions commises les 10 octobre 2004, 28 février 2006, 29 mars 2006, et 24 juillet 2007 ; 2° l'annulation de ces décisions de retrait de points ; 3° de dire et...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100511-09BX00819...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2009, présentée pour la SARL LOYSEAU DE MAULEON, dont le siège est quartier Acotz à Saint-Jean-de-Luz 64500, par le cabinet Liochon et Duraz ; La SARL LOYSEAU DE MAULEON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 juillet 2006 du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Luz approuvant la révision du plan local d'urbanisme de cette commune, et, d'autre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100511-09BX01032...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la cour le 4 mai 2009, présentée pour la SOCIETE SLEEVER TECHNOLOGIES, dont le siège est ZA de Gabor à Saint Sulpice 81730, par la SCP Piwnica et Molinie ; La SOCIETE SLEEVER TECHNOLOGIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M. Patrice A, annulé la décision en date du 16 juin 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du Tarn et...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100511-09BX01075...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2009, présentée pour la SA POUJOULAT, dont le siège est BP 01 à Saint-Symphorien 79270, par Me Lachaume, avocat ; La SA POUJOULAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. Pascal A, les décisions en date du 11 avril 2007 et du 26 avril 2007 par lesquelles le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a autorisé le licenciement de ce salarié ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100511-09BX01096...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 mai 2009, présentée pour le COMITE D'ETABLISSEMENT SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, dont le siège est Usine de Cognac, BP 66 à Cognac Cedex 16103, par la SCP d'avocats Pielberg-Kolenc ; Le COMITE D'ETABLISSEMENT SAINT-GOBAIN EMBALLAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 2007 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de faire droit...