Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-03-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100309-09BX01402...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2009, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MIMIZAN, 40200, représentée par le président de son conseil d'administration, par la SCP d'avocats Vidalies Ducamp Darzacq ; Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MIMIZAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602033 du 6 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de Mme X, le commandement de payer émis à l'encontre de cette dernière le 21 septembre 2006 par le comptable du trésor pour avoir le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100309-09BX01583...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 8 juillet 2009 et en original le 25 septembre 2009 sous le numéro 09BX01583 et le mémoire en production de pièces enregistré le 28 septembre 2009, présentés pour le SYNDICAT CGT DU SYNDICAT MIXTE DE L'AGGLOMERATION TARBAISE représenté par son secrétaire général en exercice, ayant son siège social Bourse de Travail, place des droits de l'homme à Tarbes 65000 par Me Leila Kherfallah, avocate ; Le SYNDICAT CGT DU SYNDICAT MIXTE DE L'AGGLOMERATION TARBAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100309-09BX01601...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 10 juillet 2009 sous le n°09BX01601 présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; Le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700843 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision du 6 février 2007 par laquelle il a rejeté le recours hiérarchique que M. Gérard X a formé contre la décision du 22 septembre 2006 du conseil régional de l'ordre des architectes de Poitou-Charentes refusant son inscription...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100309-09BX01905...Vu la requête transmise par télécopie le 4 août 2009 et confirmée par courrier le 6 août 2009 enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX01905 et présentée pour M. Maurice X demeurant ... par Me Relmy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le préfet de la Guadeloupe à sa demande reçue le 30 janvier 2006 de remise à disposition de l'agrément n°86520/IDA qu'il avait obtenu le 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100309-09BX01937...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2009 sous le n°09BX01937, sous forme de télécopie, confirmée le 10 août 2009, présentée pour Mme Nedjma X, demeurant ..., par Me Bachet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901506 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté, en date du 10 mars 2009, du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100309-09BX01963...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2009 sous le numéro 09BX01963, présentée pour M. Eramis X, demeurant ... chez Mme Laurence Y ... par Me Malika Chmani, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901154 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100309-09BX01984...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2009, présentée pour Mme Claude X, demeurant ..., par Me Galharret, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704284 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 20 mars 2006, par laquelle le directeur général de l'office public d'aménagement et de construction Gironde Habitat a prononcé sa radiation des effectifs à compter du 7 juillet 2005 ; 2° d'annuler ladite...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100309-09BX02130...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 2009 sous le n°09BX02130 présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME dont le siège est 27, place Bouillaud à Angoulême 16201, par la SCP d'avocats Noyer-Cazcarra ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900100 en date du 1er juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, d'une part, a annulé, à la demande de Mme Corinne X, la décision de son président du 12 décembre 2008 prononçant la révocation de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100309-09BX02251...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 septembre 2009 sous le n°09BX02251, sous forme de télécopie, confirmée le 23 septembre 2009, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par la SCP Cantier et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703261 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté, en date du 6 février 2007, par lequel le maire de la commune de Toulouse l'a exclu de ses fonctions d'agent de salubrité pour une durée de trois jours...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100309-09BX02280...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 septembre 2009 sous forme de télécopie, confirmée le 23 septembre 2009, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Cantier et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504251, du 2 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'avis, en date du 2 septembre 2005, par lequel le conseil de discipline de recours de la fonction publique territoriale de Midi-Pyrénées a recommandé la sanction de son exclusion temporaire pour une durée de six mois...
