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...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Michaël, - LA SOCIÉTÉ LES COUVREURS RHÉNANS, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA ALSACE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2009, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier, pour blessures involontaires, à un mois d'emprisonnement avec sursis, 300 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 mai 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée notamment du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du code pénal, 575, alinéa 2, 6°, 591 et 593 du code de procédure pénale...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Françis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 mai 2009, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 150 000 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte, une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 130-1, alinéa 5, L. 160-1, alinéa 2, L. 480-4, alinéa 1, L. 480-5 et L. 480-7 du...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 dans sa rédaction issue de la loi du 21 décembre 2006 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refus...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4-11è chambre, en date du 1er septembre 2009, qui a renvoyé Dragan X... des fins de la poursuite du chef d'exercice non autorisé d'une profession dans un lieu public ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, 470, 565 et 802 du code de procédure pénale ; Vu les articles 470, 565 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marie-Antoinette, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 septembre 2009, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de recel, corruption passive, prise illégale d'intérêt, détournement et soustraction de biens publics, trafic d'influence et entrave à la manifestation de la vérité, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté la demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le...