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...ECLI:FR:CCASS:2010:08.88537...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : 1° - X... Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour tromperie, abus de confiance, escroquerie, complicité, recels et infractions douanières, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; 2° - X... Luc, - Y... Jean-Philippe, - LA SOCIÉTÉ SILO PORTUAIRE BORDEAUX X..., - LA SOCIÉTÉ BORDELAISE DE TRANSIT, contre l'arrêt de la même cour...