Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-11-18 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 08-44215 et suivant
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.44215...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 08 44.215 et n° B 08 44.216 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix en Provence, 24 juin 2008 que M. X... et M. Y..., engagés par la société Somefor la société, ont été licenciés le 3 mars 2006 en raison de la suppression de leur poste de travail dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise rendue nécessaire par la sauvegarde de sa compétitivité ; Attendu que la société fait grief aux arrêts de dire le licenciement sans cause réelle...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 08-60488
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.60488...Attendu, selon les jugements attaqués tribunal d'instance de Vanves, 22 avril 2008 et 15 juillet 2008, que M. X... a été engagé par l'Association intercommunale de Blagis en septembre 2001 ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement par courrier reçu le 13 décembre 2002 ; que par télécopie du même jour, il a fait connaître sa candidature au second tour des élections professionnelles qui devait se tenir dans l'entreprise le 20 décembre suivant ; que l'employeur a écarté cette candidature comme tardive ; que M. X... a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 08-60512
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.60512...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Gaillac, 2 octobre 2008, que la société Mediatis la société a été informée de la création du syndicat Sud Mediapost, par lettre du 16 août 2008 ; que ce syndicat lui a notifié, le 5 septembre 2008, la désignation de Mme X... en qualité, notamment, de représentante syndicale au comité d'établissement de la région Sud-Ouest ; que par lettre du 6 septembre 2008, le syndicat Sud PTT a informé la société de la désignation de M. Y... en qualité de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 08-60513
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.60513...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 1er octobre 2008, que la société Mediapost la société a été informée de la création du syndicat Sud Mediapost, par lettre du 16 août 2008 ; que ce syndicat lui a notifié, le 5 septembre 2008, la désignation de MM. X... et A... en qualité de délégués syndicaux d'entreprise ; que par lettre du 8 septembre 2008, le syndicat Sud PTT a informé la société de la désignation de Mme C... et de MM. Y... et Z... en qualité de délégués...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 novembre 2009, 08-86566
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.86566...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Guy,- Y... Thierry,- L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 septembre 2008, qui, pour escroquerie et exportation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné les deux premiers, chacun, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle, et après relaxe de Thierry Y... du chef d'importation sans déclaration d'une marchandise fortement...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 novembre 2009, 08-87733
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87733...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Louis, - Y... Fredéric, - Z... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2008, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés, les deux premiers à trois ans d'emprisonnement, le troisième à deux ans d'emprisonnement, solidairement à une amende douanière, et a ordonné une mesure de confiscation ; Joignant les pourvois en raison de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 novembre 2009, 08-88078
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88078...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Pierre, - Y... Jean, - Z... Rémy, - A... Monique, - B... Auguste, - C... Claude, - D... Laurent, - E... Bernard, - F... Jeanine, - G... Jacques, - G... Danièle, - H... René, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 31 octobre 2008, qui, après condamnation définitive de Francis I..., des chefs d'informations fausses ou trompeuses en matière boursière et présentation ou publication de comptes annuels infidèles...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 novembre 2009, 08-88185
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88185...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de transfert de capitaux sans déclaration, a ordonné la confiscation de la somme saisie ; Vu les mémoires et observations complémentaires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et...
