Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-10-27 dans la jurisprudence francophone
| Demande de décision préjudicielle: Landgericht Frankfurt am Main - Allemagne. Concessions de services - Procédure d’attribution -... ...C-91/08...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. YVES BOT présentées le 27 octobre 2009 1 Affaire C-91/08 Wall AG contre La ville de Francfort-sur-le-Main et Frankfurter Entsorgungs- und Service FES GmbH «Concessions de services — Procédure d’attribution — Obligation de transparence — Remplacement ultérieur d’un sous-traitant» 1. Par le présent renvoi préjudiciel, le Landgericht Frankfurt am Main Allemagne s’interroge, en...
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091027-08BX00226...Vu le recours, enregistré le 23 janvier 2008, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 0601531 du 18 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du 8 août 2006 par laquelle il avait déclaré la perte de validité du permis de conduire de M. X ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091027-08BX00235...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 23 janvier 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour d'annuler le jugement n° 061879 du tribunal administratif de Pau du 18 décembre 2007, qui d'une part, a annulé les retraits de 2 et 3 points du permis de conduire de M. X consécutifs aux infractions commises par ce dernier les 19 et 27 mars 2006, et sa décision du 26 septembre 2006 par laquelle il a constaté le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091027-08BX00345...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 5 février 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 18 décembre 2007 qui a, d'une part, annulé la décision par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR a, le 9 janvier 2007, estimé que le solde des points du permis de conduire de M. X était nul et que M. X avait perdu le droit de conduire et d'autre part...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091027-08BX00617...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 2008, présentée pour le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD-OUEST venant aux droits de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulure, dont le siège est Agropole - Bât. Alphagro BP 206 à Agen Cedex 9 47931, par Me Cazcarra ; Le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD-OUEST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402043 du 27 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091027-08BX01064...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 15 avril 2008, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de la société Eole Res, l'arrêté en date du 19 janvier 2005, par lequel le préfet de l'Aveyron lui a refusé le permis de construire six éoliennes ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091027-08BX01124...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 avril 2008, présentée pour M. Julien Michel X, demeurant ..., par Me Cohen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501127 du 21 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1999 à 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091027-08BX01196...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2008, présentée pour M. Sandy X, demeurant ..., et la MACIF, dont le siège est 35 boulevard Jean Moulin à Niort Cedex 9 79037, par la SCP Deffieux-Garraud ; M. X et la MACIF demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600999 du 28 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes tendant à ce que la commune d'Ardentes et la communauté d'agglomération castelroussine soient solidairement condamnées à verser une provision de 2 000 euros et une somme de 4 290 euros...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091027-08BX01534...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2008, présentée pour M. Moustapha demeurant ..., par la SCP d'avocats Brottier-Zoro ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 mai 2008 qui a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 décembre 2006 confirmé par la décision du 9 mars 2007 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté sa demande d'attribution d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision en date du 19 décembre 2006 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091027-08BX01544...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2008, présentée pour la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE-PYRENEES dont le siège est CD 64 La Castera à Balma 31130, par Me Herri, avocat : La BANQUE POPULAIRE TOULOUSE-PYRENEES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 18 juin 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a autorisé le licenciement de Mme Gwénolée X, salariée protégée ; 2° de confirmer la décision du 18 juin 2004 du...
