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...ECLI:FR:CCASS:2009:08.43150...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 6 mai 2008, que la société IBM France IBM a adhéré volontairement aux conventions collectives de la métallurgie par un accord d'entreprise du 2 juillet 1998 ; que cet accord a prévu des dérogations, portant notamment sur la retraite ; que dans le cadre de l'accord national de la métallurgie relatif à la cessation d'activité des salariés âgés CASA du 26 juillet 1999, un dispositif de préretraite a été mis en place par un accord d'entreprise du 26 avril 2002 sur la...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.84921...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Pierre, 1° contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 juin 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et tentative, recel, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes en récidive, obtention frauduleuse de documents administratifs et tentative, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2° contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.85289...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 10 juin 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recels en bande organisée, vols aggravés, tentatives de vols aggravés, obtention indue de document administratif et tentative, infractions à la législation sur les armes et association de malfaiteurs, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu que la déclaration de pourvoi vise un arrêt rendu au fond, le 10 juin 2008, par la...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.86579...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 12 septembre 2008, qui, pour recel en récidive, obtention frauduleuse de documents administratifs et usage, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnels, le mémoire ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87533...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Rodriguez , contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 26 septembre 2008, qui a ordonné la révocation de sa libération conditionnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 712-13 et D. 49-42 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a révoqué la mesure de libération conditionnelle dont Rodriguez X... avait bénéficié aux termes du...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87538...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Corinne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 9 avril 2008, qui, pour usage abusif de l'avertisseur sonore d'un véhicule et conduite d'un véhicule sans port de ceinture de sécurité, l'a condamnée à deux amendes de 75 et 300 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 412-1 et R. 416-1 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a...