Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-07-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090702-08BX02841...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2008 présentée pour M. Rachid X, demeurant au centre de rétention administrative rue François de Sourdis à Bordeaux 33000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2008 du préfet de la Gironde décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090702-08BX03106...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 8 décembre 2008, et en original le 9 décembre 2008, présentée pour M. Dato X demeurant au centre de rétention administrative 2 avenue P. Georges Latécoère zone aéroportuaire de Blagnac à Cornebarrieu 31700 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2008 du préfet de l'Ariège décidant sa reconduite à la frontière et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090702-08BX03179...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008, présentée pour Mme Nafissatou X, demeurant ..., par Me Legros-Gimbert ; Mme X demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0803215 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2008 du préfet de la Haute-Garonne lui opposant un refus de renouvellement d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090702-08BX03216...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008, présentée pour M. DJO , demeurant Chez Me Njimbam, 44 rue Bayard à TOULOUSE 31000, par Me Njimbam ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802253 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2008 du préfet de la Haute-Garonne lui opposant un refus de délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090702-08BX03309...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2008, présentée pour Mme Anette X épouse Y, demeurant chez M. Temuri Y, ..., par Me Laspalles ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803317 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2008 du préfet de la Haute-Garonne lui opposant un refus de délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090702-08DA00033...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain A, demeurant B, par Me Denecker ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700639, en date du 13 décembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du ministre de l'intérieur, en date du 9 janvier 2007, l'informant de la perte de validité de son permis de conduire, et, d'autre part, des différentes décisions...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090702-08DA00709...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Camille X, demeurant ..., et la Société d'assurance LA MACIF, dont le siège est 1 rue Claude Bernard BP 349 à Compiègne Cedex 60323, par la SCP Pourchez ; Mlle X et la Société d'assurance LA MACIF demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0501162 du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a seulement mis à la charge de la commune de Saint-Vaast-en-Chaussée, au profit de Mlle X, une somme de 1 404,06 euros avec intérêts...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090702-08DA00903...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE ECOVAL, dont le siège est route de Nanteuil Zone Industrielle à Bregy 60440, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL PMR avocats ; la SOCIETE ECOVAL demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 0502532-0702434 du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a partiellement annulé l'arrêté en date du 25 juillet 2005 du préfet de l'Oise de mise en demeure de réalisation de travaux d'urgence et a rejeté sa...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090702-08DA01140...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE CARVIN, représentée par son maire, par la SCP Bignon, Lebray et associés ; la COMMUNE DE CARVIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700351 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 11 décembre 2006 par laquelle le maire de la COMMUNE DE CARVIN a préempté l'immeuble cadastré AP n° 175, sis 62 bis rue Séraphin Cordier ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme Daniel Y ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090702-08DA01179...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Casanova X, détenu au Centre de détention du Val de Reuil 27107, par la SELARL Etienne Noël, Sandra Gosselin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801689 du 30 juin 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande d'affectation et de transfert vers le Centre de...
