Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-06-17 dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 2009, 08-87310
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87310...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2008 qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, tentative et abus de biens sociaux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 2009, 08-87528
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87528...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 14 octobre 2008, qui, pour détournement de correspondance, faux et usage, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-12 alinéa 2 du code du travail, 226-15, 441-1 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 2009, 08-87760
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87760...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Pascal, - LE SYNDICAT SAIGI-SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 3 septembre 2008, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du mémoire personnel, en ce qu'il...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 2009, 08-88076
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88076...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 novembre 2008, qui, pour abus de confiance, escroquerie, faux et usage, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 2009, 08-88116
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88116...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Giraud, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2008, qui, pour corruption et favoritisme, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont seize mois avec sursis, 30 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-5 du code pénal, 2, 3...
