Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-05-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090528-08MA03563...Vu, I, sous le n° 08MA03563, la requête, enregistrée le 28 juillet 2008, présentée pour la SAS INEOS MANUFACTURING FRANCE, venant aux droits de la SNC BP Lavéra, dont le siège social est situé avenue de la Bienfaisance à Martigues 13117, par Me Recoules ; La SAS INEOS MANUFACTURING FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200761 0303647 en date du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090528-08MA05221...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, présentée pour Mme Louise X, demeurant ... par Me Louit ; Mme X demande à la Cour d'ordonner une expertise en référé permettant de statuer en toute connaissance de cause sur le bien-fondé de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 07-430 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période correspondant aux années 2000 à 2003 ainsi que des pénalités qui ont assorti cette imposition...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 08NC00383
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090528-08NC00383...Vu Le recours enregistré au greffe de la Cour le 11 mars 2008, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401409 - 0401488 du 9 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à payer à la Compagnie Groupama Alsace une somme de 412 194,34 euros mise à la charge de celle-ci par décisions de justice la condamnant à indemniser les victimes de dommages causés par trois mineurs ; 2° de rejeter la demande présentée par la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 08NC00637
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090528-08NC00637...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour la SOCIETE LOCATELLI, dont le siège social est 4 rue d'Etrepigney à Rans 39700, par la Selarl Monod-Tallent ; la SOCIETE LOCATELLI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601865 en date du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Société anonyme immobilière d'économie mixte de la ville de Besançon à lui verser la somme de 263 638,81 euros hors taxes en règlement du marché de gros oeuvre passé en vue de la construction de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 mai 2009, 08NT01964
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090528-08NT01964...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour M. Ibrahima X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; M. Ibrahima X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1293 du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 21 février 2008, portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 mai 2009, 08NT02170
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090528-08NT02170...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour M. Gul Zaib Y, demeurant ..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. Gul Zaib Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1493 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 mai 2009, 08NT03026
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090528-08NT03026...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Le Strat, avocat au barreau de Rennes ; M. André X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-2469 et 08-2470 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 mai 2009, 08NT03027
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090528-08NT03027...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008, présentée pour Mme Isabel X, demeurant ..., par Me Le Strat, avocat au barreau de Rennes ; Mme Isabel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-2469, 08-2470 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 mai 2009, 08NT03169
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090528-08NT03169...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour M. Husseyin X, demeurant ..., par Me Bellier, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. Husseyin X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3742 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2008 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 mai 2009, 08NT03170
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090528-08NT03170...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour Mme Méral X, épouse Y, demeurant ..., par Me Bellier, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; Mme Méral X, épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3740 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2008 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
