Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-04-01 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 avril 2009, 08-88046
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88046...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Guillaume, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 4 avril 2008, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 411, 535 et 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 avril 2009, 08-88055
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88055...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Guillaume, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 13 mars 2008, qui, pour arrêt ou stationnement gênant, l'a condamné à 75 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation desarticles 411, 535 et 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu lesdits articles ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir des motifs propres à justifier la décision...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 avril 2009, 08-88056
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88056...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 28 mars 2008, qui, pour stationnement sur un emplacement réservé aux livraisons et arrêt ou stationnement gênant, l'a condamné à deux amendes de 75 euros chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 411, 535 et 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 avril 2009, 08-88549
INSTRUCTION - Interrogatoire - Matière criminelle - Enregistrement audiovisuel - Domaine d'application Les dispositions de l'article 116-1... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88549...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Kujtim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 novembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'homicide volontaire, tentative de vol avec arme et infraction à la législation sur les armes, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure...
