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... DECISION Cour d'assises des mineurs des Vosges 2008-07-08 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Joachim, - Y... Anis, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des VOSGES, en date du 8 juillet 2008, qui, pour violences mortelles aggravées, les a condamnés chacun à dix ans d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 358, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que le...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.85979...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Harun,- X... Naci, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 2008, qui, pour infractions à la législation du travail en récidive et faux pour le premier, infractions à la législation sur les étrangers, délivrance frauduleuse de faux documents administratifs, les a condamnés chacun à dix-huit mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis, a ordonné la publication de la décision et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.86336...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Alain, - Y... Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 3 septembre 2008, qui, pour outrage à magistrat, les a condamnés le premier, à 100 euros d'amende, le second, à 100 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois ne raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi formé par Xavier Y... ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé par...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.86344...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Xavier, contre l'arrêt de la cour d'assisses de MAINE-ET-LOIRE, en date du 17 juin 2008, qui, pour assassinat, viols aggravés et infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, avec période de sûreté fixée à vingt-deux ans, et dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.86442...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 9 septembre 2008, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et à trois ans de suivi socio-judiciaire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.86565...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Julien, - Y... Régine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 septembre 2008, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Magali Y..., épouse Z..., du chef d'abus de faiblesse ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 du code pénal, 591 et 593 du code de...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.86717...Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Moena, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 31 janvier 2008, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5° du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87652...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Guillaume, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 2 juillet 2008, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 411, 535 et 593 du code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87939...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2008, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'injonction de remettre son permis de conduire et circulation d'un véhicule utilisant de manière injustifiée les feux de brouillard, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et, pour la contravention, à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88045...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Guillaume, contre :- la décision de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 4 décembre 2007 qui, saisie de poursuites contre lui pour stationnement gênant, a ordonné une nouvelle citation du prévenu ;- le jugement de ladite juridiction en date du 28 mars 2008, qui, pour les mêmes faits, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre la "décision" de la...