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...08/02282...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02282 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 28 Avril 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 1428 Madame Marie Vivienne X... ... ... 97441 SAINTE SUZANNE REQUERANT ORDONNANCE No13 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis...

...08/02283...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02283 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 3095 Monsieur Pierre Michel X... Y... ... ... 97440 SAINT ANDRE REQUERANT ORDONNANCE No 14 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de...

...08/02284...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/02284 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2008, enregistrée sous le no AJ08/3154 Madame Marie Monique X... ... Moufia 97490 SAINTE CLOTILDE REQUERANT ORDONNANCE No 15 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de...

...08/02285...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02285 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 16 Juin 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 3184 Monsieur Patrick X... ... ... 97420 LE PORT REQUERANT ORDONNANCE No 16 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis en date du...

...08/02286...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/02286 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 09 Juillet 2008, enregistrée sous le no AJ08/3633 Madame Ginette X... Huguette Y... épouse Z... ... 51 Bât G 97400 SAINT DENIS REQUERANT ORDONNANCE No17 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide...

...08/02287...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/02287 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 04 Septembre 2008, enregistrée sous le no AJ08/5373 Monsieur Karym X... Y... ... appt 8 97490 SAINTE CLOTILDE REQUERANT ORDONNANCE No 18 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de...

...08/02288...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02288 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 5574 X...Marie Suzette Y...épouse Z... ... ... 97440 SAINT ANDRE REQUERANT ORDONNANCE No19 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de...

...08/00341...HS / JD DOSSIER N 08/00341 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 260 / 09 Prononcé publiquement le MERCREDI 25 FEVRIER 2009, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 03 MARS 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur BASTIER, Madame PANTZ, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Aux termes de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique,... ...08/00113...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 11 FEVRIER 2009 R.G. No 08/00113 AFFAIRE : S.A. CONCURRENCE C/ S.A. KELKOO Décision déférée à la cour : Ordonnance du 27/09/2004 du Tribunal de commerce de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 2004/49908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY et HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE...

RECEL - Intention frauduleuse - Connaissance de la provenance délictueuse Justifie sa décision, la cour d'appel qui déclare un avocat... ...07-86705;08-85194...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Maurice, 1 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 juin 2007, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de recel aggravé et violation du secret professionnel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9e chambre, en...