Recherche de num_arret:08 date_arret:2008-02-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 février 2008, 08-60040
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60040...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Vincent X..., domicilié...,33620 Tizac de Lapouyade, contre la décision rendue le 18 janvier 2008 par le tribunal d'instance de Libourne contentieux des élections politiques, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée, rendue en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 février 2008, 08-60042
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60042...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Stéfan X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 18 janvier 2008 par le tribunal d'instance de Narbonne contentieux des élections politiques, le concernant ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11, L. 25 et L...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 février 2008, 08-60051
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60051...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 24 janvier 2008 par le tribunal d'instance de Lons-le-Saunier contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Bernard Y..., domicilié ...,39210 Baume-les-Messieurs, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 février 2008, 08-60053
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60053...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 28 janvier 2008 par le tribunal d'instance de Saint-Denis contentieux des élections politiques, dans le litige la concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 février 2008, 08-60056
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60056...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Lectoure contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Karine Y..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibér...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 février 2008, 08-60064
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60064...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Anne Emmanuelle X..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Brioude contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth Y..., épouse Z..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 février 2008, 08-60065
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60065...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., domicilié 65170 Aragnouet, contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Marlène Y..., domiciliée..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 février 2008, 08-60067
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60067...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., domicilié 65170 Aragnouet, contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Julie Y..., domiciliée..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en...
