Recherche de num_arret:07 date_arret:2009-05-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090505-07MA02034...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 juin 2007, présentée pour M. Roger X élisant domicile Les Jasmins La Florida à Saint-Tropez 83990, par Me Aubert, avocat ; 1° d'annuler le jugement n° 0402281 du Tribunal administratif de Nice en date du 3 avril 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui délivrer la carte de combattant au titre de la Résistance et le titre de reconnaissance de la nation ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au ministre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090505-07MA02111...Vu l'arrêt n° 287413 du Conseil d'Etat du 6 juin 2007, annulant pour erreur de droit l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille, en date du 24 octobre 2005 rejetant la requête présentée pour M. Ahmed X et renvoyant l'affaire devant la Cour ; Vu, enregistrée le 12 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00537, la requête présentée pour M. X qui demandait à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Marseille, en date du 2 février 2004 opposant la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090505-07MA02504...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Charles X, élisant domicile ..., par Me Guidicelli, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300421 du 9 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 novembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution du titre de combattant volontaire de la résistance ; 2° d'annuler la décision litigieuse et d'accueillir sa demande ; 3° de condamner l'État à lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090505-07MA03606...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007, présentée pour M. Abdelouahab X, élisant domicile ..., par le cabinet d'avocats Dumont ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603525 rendu le 28 juin 2007 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2006 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 2 mai 2006 et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer un...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090505-07MA03739...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 septembre 2007 et régularisée le 11 septembre 2007, et le mémoire, enregistré le 3 janvier 2008, présentés pour M. Mamadouba X, élisant domicile chez M. Y ... par Me Bidois, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700775 rendu le 3 juillet 2007 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à annulation de la décision du 19 avril 2007 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090505-07MA04044...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007, présentée pour M. Ahmed X élisant domicile ..., par Me Gangloff, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701901 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 3 juillet 2007 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour prise à son encontre le 2 avril 2007 par le préfet de l'Hérault ainsi que de l'obligation de quitter le territoire datée du même jour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090505-07MA04092...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007, présentée pour Mme Halima Y épouse X, élisant domicile ... ; par Me Céline Coupard, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700338 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 3 juillet 2007 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour prise à son encontre le 13 décembre 2006 par le préfet des Pyrénées-Orientales ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales, sous astreinte...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090505-07MA04117...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2007, présentée pour M. Hakim X élisant domicile chez M. Aziz X ..., par Me Evezard, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606885 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 4 juillet 2007 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour prise à son encontre le 15 novembre 2006 par le préfet de l'Hérault ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de communiquer l'ensemble des pièces versées...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090505-07MA04157...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2007, présentée pour M. Abdelkader X élisant domicile ..., par Me Bertrand, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606681 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 3 juillet 2007 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 2006 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille, Samiya, et de la décision du 6 octobre 2006 rejetant le recours gracieux dirigé contre la décision 31 juillet 2006...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090505-07MA04195...Vu le recours, enregistré par télécopie le 24 octobre 2007 et régularisé le 30 octobre 2007, présenté par LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702098 rendu le 11 juillet 2007 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a annulé son arrêté, en date du 11 avril 2007, en tant qu'il a fixé l'Arménie comme pays de destination de la mesure d'éloignement prise à l'encontre de M. Raphaël X et lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé en tenant compte de l'impossibilité d'éloigner celui-ci vers son pays...
