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...ECLI:FR:CCASS:2008:07.44113...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-26, devenu L. 1225-25 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... Y... X... a été engagée par la société Agence Maurice Garcin le 8 avril 1991 ; qu'elle a été promue négociatrice dans le domaine de la location à partir du 1er janvier 1992, son salaire étant constitué d'une partie fixe et de commissions ; qu'estimant qu'à l'issue de son congé maternité, elle n'avait pas été réintégrée dans un poste similaire à celui occupé précédemment...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.44153...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 juin 2007, que Mme X... a été engagée le 4 mars 2004 en qualité de vendeuse par la société Christian Dior couture ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai d'un mois renouvelable ; que la convention collective applicable est celle de la couture parisienne du 10 juillet 1961 étendue par arrêté du 29 novembre 1982 ; que par courrier du 29 mars 2004, la société a renouvelé la période d'essai et, par courrier du 30 avril 2004, y a mis un terme au 3 mai...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-07-03 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 121-1, alinéa 1, et L. 122-14-3, alinéa 1, phrase 1, et alinéa 2, devenus L. 1221-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... , engagé le 15 février 1983 en qualité de plongeur par la société Brasserie lorraine exploitant un établissement place des Ternes à Paris, a été informé qu'il serait détaché au restaurant La Taverne boulevard des Italiens à Paris faisant partie du même groupe, au même poste avec les mêmes horaires et dans...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.45634...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi de cassation, Soc., 26 septembre 2006, pourvoi n° 04-48.587, que M. Laurent X... a été engagé le 1er juillet 1983 par la société Legrand frères, devenue société Legrand, en qualité de monteur en électricité ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Cambrai d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.45635...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi de cassation, Soc., 26 septembre 2006, pourvoi n° 04-48.588, que M. Sylvain X... a été engagé le 12 septembre 1977 par la société Legrand frères, devenue société Legrand, en qualité de monteur-électricien ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Cambrai d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.88546...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Patrice, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 11 octobre 2007, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 380-1 du code de procédure pénale ; "en ce que le dossier de la procédure ne contient pas l'arrêt de la...